ACCOMPAGNEMENT DES ÉQUIPES SPORTIVES DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES À L'OCCASION DES RENCONTRES SPORTIVES ET DES ÉLÈVES SE RENDANT SUR DES LIEUX D'EXERCICES SPORTIFS EXTÉRIEURS AUX ÉTABLISSEMENTS

Circulaire du 20 mars 1969

(Education nationale : pédagogie, enseignements scolaires et orientation ; Jeunesse et Sports)

L'accompagnement des équipes d'un établissement à l'occasion de rencontres sportives ou de compétitions disputées soit dans le cadre de l'ASSU, soit dans le cadre des rencontres interétablissements, pose de plus en plus de graves problèmes d'encadrement.

Le nombre des équipes d'une part, la dispersion des lieux de rencontres d'autre part, ne permettent pas toujours au personnel enseignant d'éducation physique et sportive de l'établissement d'assurer l'accompagnement de toutes les équipes engagées dans différentes compétitions, surtout si l'on tient compte du fait qu'au même moment doit se dérouler l'entraînement des élèves ne participant pas à ces compétitions.

La circulaire commune Education nationale - Jeunesse et Sports du 19 octobre 1967 précise que :

" L'école et l'université ayant à préparer les jeunes à leur vie d'adulte, il est tout à fait souhaitable qu'elles suscitent des vocations de sportifs et de dirigeants ", et " qu'il est essentiel que l'enseignement soit conçu de telle sorte que le sens de la responsabilité, l'aptitude à dominer sa victoire comme sa défaite, soit systématiquement développés ", " l'autodiscipline devant y être introduite de très bonne heure ".

En application de ces dispositions, les chefs d'établissement pourront désormais confier la mission d'accompagner certaines équipes sportives à des élèves suffisamment âgés et dont le sérieux paraît affirmé.

En conséquence :

Les déplacements des équipes juniors et seniors pourront s'effectuer sousla conduite de l'un des joueurs, en principe le capitaine de l'équipe considérée.

Par contre, les équipes de minimes et de cadets se déplaceront sous la conduite d'un élève au moins junior et, si possible, senior : celui-ci pourra ne pas être un joueur confirmé ; par contre, l'élève choisi pour ce rôle d'accompagnateur devra présenter les garanties requises de sérieux, de maturité précoce, d'autorité naturelle sur ses jeunes camarades et posséder, à un degré suffisant, des qualités d'initiative réfléchie et le sens des responsabilités.

En ce qui concerne les élèves internes, afin de dégager la responsabilité civile du chef d'établissement, en cas d'accident pouvant survenir au cours de déplacements, la règle absolue sera de demander aux parents de signer une autorisation de sortie couvrant tous les déplacements d'équipes effectués à l'occasion de rencontres sportives sous la conduite d'élèves, hors de la présence des professeurs ou maîtres d'éducation physique et sportive.

Il appartiendra, par ailleurs, aux chefs d'établissement de saisir de ces problèmes les organismes d'assurance qui couvrent habituellement les risques encourus par les élèves tant au cours des compétitions elles-mêmes qu'à l'occasion des déplacements ou des sorties (transports jusqu'aux stades, piscines, etc.) qui les précèdent ou les suivent : ils pourront, soit prévoir un contrat particulier couvrant spécialement les risques de cette nature, soit inclure ces risques dans leurs contrats habituels, sous forme d'avenants pour les contrats existants et en modifiant en conséquence les clauses de leurs polices pour les contrats à venir.

Les chefs d'établissement devront notamment s'assurer avant d'autoriser une sortie d'élèves en groupe sous la conduite d'un de leurs camarades, que ces élèves sont bien tous couverts par une police d'assurance contre les risques de trajet.

Il conviendra, d'ailleurs, d'inviter, dès la rentrée scolaire, les parents d'élèves à faire couvrir leurs enfants par les polices d'assurances à risques multiples - ou multirisques - ce qui facilitera la mise en application de la présente circulaire.

L'objectif essentiel à ne pas perdre de vue reste, en effet, le report sur les horaires de travail effectif en salle ou sur le terrain des trop nombreuses heures que l'on fait perdre actuellement aux enseignants d'éducation physique et sportive, dans trop d'établissements, en exigeant qu'ils viennent d'abord à l'établissement " prendre en charge " leurs élèves pour les " convoyer " jusqu'au stade, au gymnase ou à la piscine, puis qu'ils les reconduisent de la même façon jusqu'à l'établissement.

A une époque où nous manquons de professeurs et de maîtres d'éducation physique et sportive pour assurer simplement les horaires normaux prévus aux programmes, il n'est pas admissible de laisser gaspiller ainsi des heures d'enseignement.

Chaque fois que ce sera possible, les chefs d'établissement voudront bien prendre en conséquence toutes dispositions pour faire conduire, à l'aller et au retour, les élèves au stade, au gymnase, à la piscine, au manège ou à la base de plein air, soit par des surveillants, soit par le moyen proposé par la présente circulaire.

Les emplois du temps seront, le cas échéant, revus en conséquence, en vue d'une répartition des horaires qui pourraient éventuellement être récupérés par la mise en application des dispositions ci-dessus.

(BOEN n° 13 du 27 mars 1969.)