DÉCONCENTRATION DE LA DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE SORTIES ET VOYAGES COLLECTIFS D'ÉLÈVES

Circulaire n° 86-317 du 22 octobre 1986

(Education nationale : DLC, DE, DCRI)

Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education, aux IDEN, aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école.

En application des mesures de déconcentration, les circulaires no 76-260 du 20 août 1976 et no 79-186 du 12 juin 1979 sont modifiées en leur partie relative aux procédures d'autorisation (§ II.I de la circulaire de 1976 et points a à d de la circulaire de 1979).

Cette simplification des procédures concerne tous les types de sorties ou de voyages collectifs d'élèves organisés officiellement par le chef d'établissement ou le directeur d'école ayant lieu en tout ou partie pendant le temps scolaire. Elle s'applique également aux voyages situés en totalité pendant la période des vacances dès lors qu'ils sont organisés dans les mêmes conditions que les sorties ou les voyages visés ci-dessus.

Afin de limiter la gêne qui pourrait être éventuellement apportée au cursus scolaire des élèves par des déplacements de durée trop longue, il est rappelé que toute sortie ne pourra excéder une durée de cinq jours prise sur le temps scolaire.

Cette déconcentration s'effectuera dans les conditions suivantes :

I. LES SORTIES ET VOYAGES COLLECTIFS D'ÉLÈVES DU PREMIER DEGRÉ

La délivrance des autorisations pour les sorties et les voyages collectifs d'élèves organisés sur le territoire français, y compris les DOM-TOM, est confiée au directeur d'école.

L'inspecteur départemental de la circonscription en est tenu informé.

Il n'y a donc plus lieu de distinguer selon que ces déplacements présentent un caractère obligatoire ou facultatif.

Par ailleurs, même s'agissant de déplacements à l'étranger, les directeurs d'école des départements frontaliers sont habilités à donner eux-mêmes l'autorisation lorsque le voyage s'effectue dans une zone limitrophe du pays riverain.

Les autres autorisations sont délivrées par l'inspecteur d'académie. Elles doivent lui parvenir trente jours au moins avant la date prévue pour les voyages dans les pays non soumis à visa et quarante jours au moins pour les voyages dans les pays dont l'entrée est soumise à visa. Ces envois seront accompagnés des projets détaillés des voyages ainsi que des demandes d'ordre de service pour les personnels d'encadrement. En aucun cas le fait qu'une réservation accompagnée éventuellement d'un versement d'arrhes soit effectuée ne pourra être pris en considération par l'autorité chargée d'accorder l'autorisation.

L'accord sera considéré comme donné si aucun refus n'a été notifié au directeur d'école concerné dans un délai de vingt jours à compter du jour où la demande d'autorisation parvient au service compétent, à l'exception des voyages dans les pays dont l'entrée est soumise à visa pour lesquels une autorisation écrite de l'inspecteur d'académie restera exigée.

II. LES SORTIES ET VOYAGES COLLECTIFS D'ÉLÈVES DU SECOND DEGRÉ

Pour l'ensemble de l'enseignement secondaire, quelles que soient la durée et la destination de la sortie ou du voyage, le chef d'établissement se voit confier la délivrance des autorisations. Le conseil d'administration doit être consulté.

(Alinéa remplacé par la circulaire no 88-254 du 6 octobre 1988, voir ci-après.)

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Pour les voyages dans les pays dont l'entrée est soumise à visa, l'autorité compétente (inspecteur d'académie ou chef d'établissement) devra informer la DCRI trente jours au moins avant la date prévue pour le voyage afin que celle-ci puisse faire connaître ses observations, plus particulièrement sur la situation générale du pays concerné et sur les éventuels problèmes que risquerait de rencontrer l'organisation du voyage.

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Toutes les autres dispositions des circulaires citées en référence restent en vigueur. Ainsi n'entrent pas dans le champ d'application de cette circulaire les voyages qui font l'objet d'une réglementation particulière :

Les classes de découverte ;

Les échanges pédagogiques internationaux s'effectuant dans le cadre d'appariements ;

Les autres types de sorties ou de voyages qui relèvent de l'initiative privée.

Ces dispositions prendront effet le 1er novembre 1986.

(BO no 38 du 30 octobre 1986.)